Dans un point de presse tenue le 21 Mars 2019 à Kinshasa, la Fédération des industriels du bois (FIB), à travers son président Gabriel Mola Motya, a répondu aux allégations faites par Global Witness sur certains médias dont Radio France International (RFI) et dans son rapport incriminant son membre IFCO, publié sur son site internet.
La Fédération des Industriels du Bois – FIB a suivi avec stupéfaction le chargé de campagne de Global Witness M. Colin Robertson interviewé sur la chaine de radio RFI sur un rapport de Global Witness. Ce dernier a tenu des propos diffamatoires à l’endroit de notre membre IFCO.
La Fédération des Industriels du Bois (FIB) condamne fermement les déclarations faites par M. Colin Robertson sur la chaine de radio RFI et les allégations contenues dans ce document, et tient à préciser que son membre, Industrie Forestière du Congo (IFCO) a scrupuleusement respecté les exigences en matière de création d’entreprise en République Démocratique du Congo, qu’elle a acquis légalement ses concessions forestières et qu’elle travaille en toute légalité et en étroite collaboration avec les administrations établies en République Démocratique du Congo.
Par ce document, la Fédération des Industriels du Bois (FIB) exprime son désarroi quant aux allégations faites, en apporte ici des éléments de clarification que Global Witness a intentionnellement ignoré lors de sa communication sur la chaine de radio RFI et dans son rapport qui nous semble produit pour nuire.»
1. A propos d’IFCO et ses prédécesseurs sur la concession 09/18 Baulu
Global Witness reconnait dans son rapport que notre membre, IFCO a acquis ses concessions en RDC en Janvier 2018 sous la tutelle du Ministère en charge de l’Environnement et du Développement Durable (p.6).
Dans le même rapport, Global Witness accuse la société IFCO crée en 2018 d’avoir exploité en dehors des limites d’une Assiette Annuelle de Coupe en 2017 (p.2 et p8 – p 11).
Au mois de Février 2018, IFCO a formellement introduit une demande d’adhésion (l’acte de création et les statuts présents dans le dossier de demande d’adhésion, identifient clairement la constitution du capital social ainsi que les différentes parts sociales de chaque actionnaire) à la Fédération des Industriels du Bois (FIB), qui est le syndicat des exploitants forestiers industriels de la République Démocratique du Congo.
Le résultat de l’analyse de la demande d’adhésion a reconnu que IFCO répondait à tous les critères d’adhésion à la FIB. Au mois de Mars 2018, IFCO a été notifiée comme étant membre de la FIB.
La Fédération des Industriels du Bois est en mesure de dire et de confirmer que ses membres COTREFOR et IFCO sont deux entités bien distinctes.
2. Potentielles activités illégales de COTREFOR en 2017
« Notre analyse indique clairement qu’en 2017, la société a exploité la forêt en dehors des périmètres autorisés, créant des routes forestières débordant de 5 à 20 km sur une forêt située à l’extérieur de la zone de coupe autorisée. » (GW, 2019 ; P.9).
Remarque : Nous tenons à rappeler que Global Witness n’a pas le monopole de l’analyse de l’imagerie satellitaire. Encore, faudrait-il que cette analyse soit faite de la manière la plus objective possible.
L’article 64 de l’Arrêté 084-CAB-MIN-ECN-DD-CJ-00-RBM-2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation des bois d’œuvre parle essentiellement de la coupe de bois d’œuvre. Il est quand même incompréhensible et regrettable qu’une ONG aussi respectable que Global Witness parvienne à assimiler une ouverture de route à de l’exploitation illégale de bois d’œuvre.
Pour revenir à cette route ouverte en dehors du bloc quinquennal 2013-2017 dont il est question dans le rapport, cette section de route représentait une avance route sur le bloc quinquennal 2018-2022 dont le Plan de Gestion avait été soumis à l’administration depuis Mars 2017 et le Plan Annuel d’Opérations de l’AAC 2-1 avait été déposé en Septembre 2017. Il convient de rappeler que COTREFOR avait reçu de l’Administration Forestière, des notifications de validation de tous ces supports de planification.
Par ailleurs, la pratique d’avance route n’est pas une invention de COTREFOR, c’est une pratique qui est très bien encadrée par des textes nationaux et sous régionaux applicables en République Démocratique du Congo. Nous pouvons citer :
• Le Guide Opérationnel portant Principes d’Exploitation Forestière à Impact Réduit en RDC (Juin 2017), page 14.
• FAO, Code Régional d’Exploitation Forestière à Faible Impact dans les Forêts Denses Tropicales Humides d’Afrique Centrale et de l’Ouest, p5, p20 et p37 ;
• Le Memento du Forestier, Techniques Rurales en Afrique 3e Edition, p765 ;
Nous regrettons que l’expertise de Global Witness ait pu ignorer les recommandations de ces documents, juste pour objectif de discréditer la légalité des interventions forestières de notre ancien membre.
3. Durabilité des activités forestières et publication du Plan d’Aménagement de la Concession Baulu 09/11
« La réouverture de ces zones à l’exploitation après si peu de temps ne constitue pas techniquement une atteinte explicite à la législation congolaise. Néanmoins, ces pratiques suggèrent fortement que les opérations forestières menées dans la concession de Baulu ne sont pas durables, et ce, alors que la société a développé un plan d’aménagement sur 25 ans dont elle s’est beaucoup vantée ». (GW, 2019 ; P.11).
Comme Global Witness le fait si bien remarquer, cette pratique ne constitue pas une violation de loi en République Démocratique de Congo. Et de ce fait, elle n’a pas le droit de remettre en cause les lois de la RDC en estimant qu’elles ne garantissent pas la durabilité de l’exploitation de ses forêts.
Compte tenu de ce qui précède, de quel droit Global Witness se permet-il de reprocher à une société de se féliciter d’être pionnière en matière d’aménagement forestier en RDC ? Nous pensons que Global Witness doit arrêter la connerie et encourager les entreprises comme celles-là.
L’exploitation dans la concession Baulu s’est faite depuis 2013 conformément à son plan d’aménagement qui a été techniquement validé par les Services compétents du Ministère Congolais en charge des Forêts. Ce même plan d’aménagement que Global Witness veut remettre en cause vient d’être approuvé par le Gouverneur de la Province de Tshuapa après vérification de l’existence légale de la société, de la conformité au paiement des impôts et taxes dus à la province et du respect de l’exécution des clauses sociales.
Le principe de base de la durabilité des activités d’exploitation d’une concession forestière, c’est le respect de la mise en œuvre de ses documents de gestion. Et jusqu’à preuve de contraire, l’ordre de passage en coupe des différentes Assiettes Annuelles de Coupe a été scrupuleusement respectée tel que mentionnée dans son Plan d’Aménagement, ses Plans quinquennaux de Gestion et ses Plans Annuels d’Opérations.
Le plan d’aménagement de la concession Baulu a été présenté au public en Juillet 2013, et le rapport de ces consultations a été enregistré à Direction des Inventaires et Aménagement Forestier (DIAF ) en date du 27/11/2013 à 14h36’ sous courrier N° 675. Par ailleurs ce Plan d’Aménagement a fait l’objet d’un Certificat de conformité et d’un arrêté d’approbation par le Gouverneur de Province de la Tshuapa.
4. Suspicion d’activités d’exploitation d’IFCO pendant la période de suspension par le Gouverneur de la province de la Tshuapa
En Février 2018, le Gouverneur de la Tshuapa, dans le but de vérifier l’existence légale de la société IFCO dans sa province et le respect de l’exécution de la clause sociale signée par son prédécesseur sur la concession avec les communautés locales, a suspendue les activités sur la concession et a invité la société à produire toutes les preuves justifiant sa conformité sur les aspects ci-dessus mentionnés .
A la réception de la notification de suspension, des échanges ont été établis avec le Gouverneur de Province au début du mois de Mars 2018. Echanges ayant abouti à une levée provisoire de la suspension au regard des preuves de conformités apportées. Cette levée provisoire de suspension qui couvrait les mois de Mars et Avril 2018 est d’ailleurs mentionnée par le Gouverneur dans sa Correspondance N°230/123/CAB/PROGOU/TSH/GKAT/2018 du 18 Mai 2018.
Par conséquent, les activités menées par IFCO au cours de cette période (Mars – Avril 2018) ne s’auraient être qualifiées d’illégales.
Après toutes les vérifications faites sur les éléments ayant motivé la suspension des activités au mois de Février 2018, l’administration provinciale a bien pu constater qu’IFCO paye régulièrement toutes ses taxes (superficie et autres), que le code du travail est scrupuleusement respecté par IFCO, que les clauses sociales du Bloc d’Aménagement Quinquennal n°1 sont bien exécutées, et qu’il existe bel et bien une clause sociale avec les communautés du Groupement Loma sur le Bloc d’Aménagement Quinquennal n°2 couvrant les Assiettes Annuelles de Coupe de la période de 2018 à 2022. Ces observations ont amené le Gouverneur a immédiatement levé définitivement la suspension sur toutes les activités d’IFCO sur la concession Baulu tout en félicitant notre membre du travail abattu (annexe 1).
5. Conformité des produits forestiers des entités membres de la FIB au Règlement Bois de l’Union Européenne
Les entités membres de la FIB sont engagées dans un processus de certification de leurs activités forestières. Elles ont mis en place un système de diligence raisonnée pour assurer la légalité de leurs produits avant toute importation. La FIB participe régulièrement à des ateliers et des programmes nationaux et sous régionaux visant à promouvoir la durabilité des produits et des activités de ses membres.
La FIB n’a reçu jusqu’à présent aucune remise en question des produits de ses membres par les autorités compétentes des différents pays importateurs dont les opérateurs sont assujettis au Règlement Bois de l’Union Européenne.
La FIB tient à rappeler à l’opinion publique nationale et internationale qu’elle est consciente des performances de ses membres en matière d’exploitation forestière durable et qu’elle veille à l’image de ces derniers.
La FIB réfute totalement les allégations contenues dans le document de Global Witness ‘’BUYERS BEWARE ; Mars 2019’’ et les déclarations faites sur les médias et condamne de la manière la plus forte la démarche menée par Global Witness.
Il n’appartient pas à une ONG fut-elle Global Witness de remettre en cause la gouvernance de la RDC, au risque de porter atteinte à sa souveraineté nationale et internationale. La FIB se réserve le droit de saisir les instances supérieures pour fustiger ce comportement de Global Witness qui terni l’image du secteur forestier en RDC.
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